Avocat séparation sans divorce Bruxelles

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Séparation sans divorce Bruxelles

Lorsqu’un couple ne s’entend plus, il ne doit pas, nécessairement, immédiatement, divorcer. Il peut se contenter de se séparer.

La séparation peut être amiable ou judiciaire.

La séparation amiable à Bruxelles

L’intervention d’un juge n’est pas nécessairement obligatoire pour se séparer.

Les époux peuvent se passer de l’intervention du juge s’ils sont d’accord sur tous les points de la séparation :

  • résidences : qui part, qui reste ;
  • hébergement des enfants : garde et droit de visite ou garde alternée, pensions alimentaires ;
  • partage des éventuelles dettes, attribution provisoire des meugles, véhicules, sort du remboursement hypothécaire etc...

Me P.Y COPPIN, avocat à Bruxelles, conseille cependant vivement de mettre par écrit le contenu de l’accord, c’est-à-dire, le contenu de leur séparation.

Cela n’aura pas la même valeur qu’un jugement, mais permettra d’apporter la preuve des conditions de la séparation.

Me P.Y.COPPIN, avocat à Bruxelles, estime cependant toujours préférable de faire homologuer l’accord de séparation devant le juge.

Le juge se contentera de « mettre » le contenu de l’accord de séparation dans un jugement, ce qui permettra aux époux d’en exiger le respect, par exemple en faisant une saisie sur salaire en cas de défaut de paiement des pensions alimentaires.

La séparation demandée au tribunal à Bruxelles

Lorsque l’un des époux ne veut pas se séparer et/ou que les époux ne s’entendent pas sur les modalités de la séparation, c’est au tribunal qu’il appartiendra de trancher et « d’organiser « la séparation en rendant un jugement de séparation.

Devant quel tribunal la demande de séparation peut-elle être introduite ? Si la résidence conjugale est à Bruxelles, c’est devant le Tribunal de la Famille de Bruxelles.

Que doit-on prouver devant le tribunal pour obtenir une séparation à Bruxelles ?

Seulement qu’il y a une mésentente grave, justifiant la séparation.

A l’audience, devant le Tribunal de la Famille de Bruxelles, le juge interrogera les époux. Il demandera à l’époux qui a introduit la demande de séparation « ce qui ne va pas à la maison ».

Le juge, après avoir interrogé l’autre époux, comprendra rapidement s’il y a une réelle mésentente.

C’est de manière exceptionnelle que le juge refusera de prononcer la séparation, la mésentente ressortant, la plupart du temps, clairement, de l’interrogatoire des époux.

Que peut-on demander au tribunal ?

  • résidences : qui part, qui reste ;
  • hébergement des enfants : garde et droit de visite ou garde alternée, pensions alimentaires ;
  • partage des éventuelles dettes, attribution provisoire des meugles, véhicules, sort du remboursement hypothécaire etc...

La séparation prononcée par le juge a-t-elle une durée limitée ?

Cela dépend d’un juge à l’autre. Le plus souvent, à Bruxelles, les mesures de séparation sont prises pour une durée d’une année.

Et si on n’est pas d’accord avec le jugement de séparation rendu

On peut aller en appel, mais dans le délai d’un mois de la notification du jugement de séparation (envoi du jugement par courrier recommandé par le greffe).

Les conseils de Me P.Y.COPPIN avocat à Bruxelles.

La procédure de séparation est rapide et peu coûteuse (droits de greffe de 40 €) ;

S’il y a un espoir de réconciliation, il peut être préférable de se ménager un délai de réflexion en se séparant avant que, de, le cas échéant, introduire une demande de divorce.

Durant la séparation, un époux peut prendre conscience de ce que la persistance de son comportement le mènera au divorce et s’amender.

Il est cependant vivement conseillé de faire appel à un avocat, même pour une « simple » procédure en séparation.

En effet, ce qui a été décidé dans le cadre de la séparation pourra avoir une incidence dans le cadre du divorce d’autant plus que c’est le même juge qui est intervenu dans la séparation qui interviendra dans le divorce.

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