Avocat pension alimentaire entre époux à Bruxelles

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Il faut distinguer la pension alimentaire entre époux pendant la procédure en divorce, qui prend fin avec la prononciation du divorce et la pension alimentaire après divorce, lesquelles obéissent à des règles très différentes.

Quelles sont les conditions pour obtenir une pension alimentaire durant la procédure en divorce ?

La pension alimentaire doit permettre au conjoint le moins aisé financièrement de maintenir le train de vie qui aurait été le sien comme s'il n'y avait pas eu séparation. En d'autres termes, si un des conjoints disposait de 1 000€ pour subvenir à son propre entretien, après paiement de toutes ses charges, il devrait, théoriquement, pouvoir disposer du même montant, sous forme de pension alimentaire, après la spéaration.

Le juge tiendra cependant compte de ce que toute séparation entraîne, nécessairement, un doublement des charges de logement (celui qui quitte la résidence conjugale devra se reloger) et que le conjoint le plus aisé, lui aussi, peut prétendre conserver le même train de vie qu'avant la séparation.

De quels revenus le juge tient-il compte ?

De tous les revenus du travail, du capital, des loyers et il n'est pas tenu par les déclarations fiscales, il peut donc tenir compte des revenus ou des indices de revenus non déclarés.

Le juge tient compte des revenus mais, également des facultés de s'en procurer, compte tenu de l'âge, de la formation et de l'état de santé. Il ne suffit plus de dire qu'on est au chômage, il faut prouver que l'on cherche activement du travail ou le tribunal considèrera que vous devriez disposer de revenus d'un travail à temps plein.

Quelles sont les conditions pour obtenir une pension alimentaire après divorce ?

Le critère essentiel est que l'époux créancier soit dans le besoin (lequel ne doit pas être limité aux besoins essentiels, maix exclu les dépenses somptuaires comme les bijoux, voyages coûteux etc...) et que sa situation financière se soit sensiblement dégradée soit en raison du divorce, soit en raison du mariage.

Le plus souvent, la dégradation résulte du divorce (c'est suite au divorce qu'un des époux voitt sa situation financière se détériorer) et très exceptionnellement, en raison du mariage (cas d'une épouse qui a abandonné une carrière fructueuse pour suivre son mari, c'est donc le mariage qui est la cause de la dégradation de sa situation financière). De plus si la dégradation résulte du divorce, il faut que le créancier d'aliments soit d'un "âge avanceé" ou le mariage "d'une très longue durée". En ce cas, même si un des conjoints est millionnaire, ses revenus ne seront même pas examinés, le tribunal se bornera à constater que le créancier d'aliments n'est pas d'un âge avancé ou le mariage d'une très longue durée pour refuser toute pension alimentaire.

La pension alimentaire est limitée à la durée du mariage et ne peut jamais dépasser le tiers des revenus du débiteur d'aliments.

Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue que la pension alimentaire est imposable dans le chef de l'époux qui la perçoit, ce qui peut entraîner de très agréables surprises l'année qui suit la perception.

Enfin, le conjoint qui peut apporter la preuve de ce que c’est l’autre qui est responsable de la séparation et de son maintien, sera dispensé du paiement d’une quelconque pension alimentaire, tant pendant qu’après le divorce.

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