Avocat à Bruxelles, droit de visite, garde d’enfants

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Avocat droit de garde des enfants

La garde des enfants est-elle toujours confiée à la mère ?

Aucun texte légal ne prévoir de différence entre la mère et le père, le seul critère légal étant l’intérêt des enfants.

Cependant, dans la pratique des tribunaux, Me COPPIN, avocat à Bruxelles doit bien constater que, spécialement pour ce qui est des enfants en bas-âge, la mère est préférée.

Si cela est justifié pour ce qui concerne les enfants en bas âge, en dessous de quatre ans, cela ne l’est pas nécessairement pour les enfants plus âgés.

Bien évidemment, si le père peut établir de graves manquements dans les qualités éducatives de la mère, il pourra, le cas échéant, obtenir la garde même pour des enfants en bas âge.

L’hébergement égalitaire dit garde alterné est-il automatique si l’un des parents le demande ?

Non, le parent qui souhaite un hébergement alterné, égalitaire, devra toujours justifier en quoi de type d’hébergement rencontre l’intérêt des enfants, en quoi il leur convient le mieux.

Me PY COPPIN, avocat à Bruxelles, constate qu’avant l’âge de quatre ans, les tribunaux n’accordent que très exceptionnellement un hébergement alterné, égalitaire.

Le conseil de Me PY COPPIN, avocat à Bruxelles est d’être progressif et patient, demander des élargissements progressifs du droit de visite, en fonction de l’avancée en âge des enfants pour arriver, en douceur, à un hébergement alterné.

En cas d’hébergement alterné, égalitaire, la contribution alimentaire est-elle toujours supprimée.

Pas nécessairement, la contribution des parents à l’entretien des enfants étant proportionnelle à leurs revenus, une contribution alimentaire peut être prévue, même en cas d’hébergement égalitaire, alterné.

Y-a-t-il des alternatives au droit de visite d’un week-end sur deux

Outre, la garde alternée, toutes les solutions sont possibles, l’on peut, par exemple, ajouter aux week-ends sur deux, les mercredis, sortie de l’école, l’on peut prévoir un droit de visite de type 5/9, c'est-à-dire, une semaine sur deux, du mercredi sortie de l’école au lundi matin, retour à l’école.

Les enfants peuvent-il choisir ?

Les enfants ne peuvent jamais choisir qui aura leur garde ou que sera le droit de visite de l’autre parent.

Cependant, le tribunal doit entendre un enfant âgé de plus de 12 ans et doit tenir compte de son avis, mais, son avis n’est qu’un des éléments parmi d’autres que le juge doit prendre en considération pour se prononcer sur la garde ou le droit de visite.

L’avis de Me P.Y.COPPIN, avocat à Bruxelles est que si il est normal de tenir compte de l’opinion d’un enfant pour déterminer sa garde ou son droit de visite – et plus il est âgé plus son opinion doit entrer en ligne de compte – il faut se méfier d’éventuelles manipulation d’un enfant par un des deux parents et/ou du conflit de loyauté à l’égard d’un parent.

Comment se déroule l'audition de l'enfant ?

L'audition se déroule, dans le bureau du juge, sans la présence des parents et/ou des avocats. Le juge rédige un rapport qui relate la teneur de l'audition, rapport dont les avocats peuvent prendre connaissance.
L'enfant peut refuser d'être entendu, sans devoir se justifier.

Le tribunal dispose-t-il de moyens d'investigations ?

Il arrive fréquemment que le tribunal estime ne pas disposer de suffisamment d'informations pour se prononcer, en ce cas, il peut ordonner les mesures d'investigations suivantes:

  • L'enquête de police : effectuée par la police, sommaire, qui consiste à vérifier les conditions d'hébergement et si le parent n'est pas défavorablement connu de la police.
  • L'enquête sociale : beaucoup plus approfondie, effectuée par une déléguée de la jeunesse, qui interroge plusieurs fois les enfants, les parents, le cas échéant, leurs compagnons ou nouveaux conjoints, et dresse un rapport dont ls avocats peuvent prendre connaissance. C'est gratuit, mais, cela est relativement long (minimum six mois), les services étant débordés.
  • L'expertise pédopsychiatrique : beaucoup plus approfondie et professionnelle, effectuée par des médecins ou psychologues, souvent accompagnée de tests de personnalités des parents : sert à identifier un éventuel mal être de l'enfant et ses causes, et à proposer au tribunal les modalités d'hébergement les plus conformes à son intérêt. C'est long (plusieurs mois) et coûteux (de 3000 à 4000€, à partager entre les parents). Un rapport d'expertise est dressé et communiqué aux parents et au tribunal.

Le dernier mot reste au tribunal qui n'est pas tenu de suivre les conclusions de l'enquêtrice sociale ou du pédopsychiatre, mais, en pratique, il est rare que le tribunal s'écarte de manière importante des conclusions de l'expert désigné.

La garde ou le droit de visite peuvent-ils être modifiés ?

Toutes les décisions relatives au droit de visite et à la garde des enfants peuvent être revues en cas de survenance d’un élément neuf.

Qu’en est-il de la garde et du droit de visite des tout jeunes enfant ?

En dessous de quatre ans, la garde des enfants est systématiquement confiée à la mère.

Me PY COPPIN, avocat à Bruxelles constate qu’avant l’âge d’un an, il est difficile pour le père d’obtenir devant les tribunaux de Bruxelles, un droit de visite avec nuitées, ce qui est conforme à l’avis des pédopsychiatres.

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