Avocat divorce par consentement mutuel à Bruxelles

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Avocat divorce à Bruxelles

Les conseils de Me PY COPPIN, avocat à Bruxelles, concernant le divorce à l’amiable, par consentement mutuel.

Que faut-il pour divorcer à l’amiable, faire un divorce par consentement mutuel à Bruxelles ?

Il faut être d’accord sur absolument tout, c’est-à-dire, notamment, sur les questions suivantes :

  • que fait-on avec les enfants (droit de garde/droit de visite, contribution alimentaire) ?
  • que fait-on avec la maison (on la vend, on la garde, l’un des époux rachète la part de l’autre) ?
  • comment partage-t-on les meubles ?
  • comment partage-t-on les dettes ?

Combien de temps dure une procédure de divorce à l’amiable, par consentement mutuel à Bruxelles ?

Quatre mois.

Combien coûte une procédure de divorce à l’amiable, par consentement mutuel à Bruxelles ?

Les honoraires de Me P.Y.COPPIN, avocat à Bruxelles, varient entre 500 et 1.000 € pour un divorce à l’amiable, en fonction de la complexité du dossier de de la durée de la négociation nécessaire à se mettre d’accord sur tout.

Si les époux sont déjà d’accord sur tout, les honoraires seront de 500 €.

Les droits de greffe s’élèvent à 100 €.

Comment cela se passe lors d’un rendez-vous avec Me PY COPPIN, avocat à Bruxelles, lors d’un divorce à l’amiable, par consentement mutuel ?

Me P.Y.COPPIN, avocat à Bruxelles, reçoit les deux époux, leur explique la procédure, les interroges sur le contenu de leur accord, le cas échéant, donne son avis sur les différents points à régler, les conseils sur l’utilité de telle ou telle clause.

Ensemble avec les époux, Me P.Y.COPPIN, avocat à Bruxelles, rédige alors un projet de conventions préalables à divorce par consentement mutuel, lequel est discuté et, éventuellement amendé ou complété avec les époux.

Soit, le plus souvent les époux signent le texte définitif et le dossier et déposé au greffe du tribunal de Bruxelles, le lendemain.

Soit, si les époux ne sont pas tombés d’accord sur tous les points, une nouvelle réunion est programmée pour leur ménager le temps de la réflexion.

Si les époux ne sont plus en contact et que Me COPPIN, avocat à Bruxelles est consulté par un seul des époux, il adresse alors un courrier à l’autre pour proposer un divorce à l’amiable, par consentement mutuel.

Me PY COPPIN, avocat à Bruxelles, préconise le divorce à l’amiable, par consentement mutuel.

Le divorce à l’amiable, par consentement mutuel est rapide, peu coûteux et permet d’éviter un affrontement judiciaire souvent long, pénible et coûteux. Surtout, il permet de régler, en une seule fois, toutes les questions (garde, droit de visite, pensions alimentaires, partage du patrimoine) dans une seule procédure plutôt que de faire, une procédure pour le divorce, une procédure pour les enfants, une procédure pour les pensions alimentaires, une procédure pour le partage du patrimoine...

Il faut cependant que l’accord intervenu soit respectueux des intérêts de chacun et ne pas divorcer à l’amiable, par consentement mutuel, « à tout prix », pour le regretter après, notamment, d’un point de vue financier.

Il faut mettre en balance, la prévision de ce que l’on obtiendrait devant les tribunaux, - ce que seule une longue expérience des tribunaux permet d’apprécier - suite à une procédure contentieuse et ce que l’on peut obtenir dans le cadre d’un accord amiable, en gardant à l’esprit que « mieux vaut un mauvais accord qu’un bon procès ».

Un autre inconvénient est que les époux, même après avoir signer les conventions préalables par divorce par consentement mutuel peuvent changer d’avis, et ne pas comparaître devant le tribunal.

Ils en ont même le droit. Par contre, une fois la comparution devant le tribunal intervenue, ils ne peuvent plus faire marche arrière.

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