Avocat pensions alimentaires Bruxelles

Quel est le calcul effectué par les tribunaux pour fixer le montant d’une pension alimentaire pour les enfants ?

Comment se calcule une pension alimentaire pour les enfants ?

Le point de départ est la détermination, par le parent qui héberge l’enfant à titre principal, du coût brut de l’enfant, : son budget mensuel, comprenant l’ensemble de ses frais dits ordinaires (nourriture, vêtements, loisirs, vacances, part dans les frais de logement, frais de transport etc…) duquel il faut déduire le montant des allocations familiales pour déterminer le coût net ;

Il faut, ensuite, déterminer les revenus et facultés de chacun des parents pour fixer la proportion de la participation au coût de l’enfant ;

Enfin, il faudra tenir compte de ce que l’autre parent contribue, lui aussi, en nature au coût de l’enfant lorsqu’il l’héberge durant son droit de visite ;

Exemple chiffré :

Le coût mensuel de l’enfant s’élève à 600 €, la mère qui a la garde, bénéficie de revenus nets de 2.000 € par mois et le père de 4.000 €, soit une contribution proportionnelle au coût de l’enfant de 40 % pour la mère et de 60 % pour le père, lequel héberge l’enfant un week-end sur deux, et la moitié des congés et vacances scolaires, soit 20 % du temps (contribution en ntaure) ;

Les allocations familiales, perçues par la mère, s’élèvent à 100 € par mois ;

  • Coût brut de l’enfant 600 € 
  • Allocations familiales attribuées à la mère - 100 €
  • Coût net de l’enfant 500 €
  • A financer par le père proportionnellement à ses revenus 60 % 300 €
  • Dont à déduire, sa participation en nature (20 % du coût brut) - 120 €
  • Contribution alimentaire à payer par le père 180 €
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Une pension alimentaire pour les enfants est-elle due en cas d’hébergement égalitaire ?

Les parents devant contribuer à l’entretien des enfants, proportionnellement à leurs revenus, une pension alimentaire peut être due, même en cas d’hébergement égalitaire ;

Jusqu’à quel âge une pension alimentaire peut-elle être due ?

Les parents devant contribuer à l’entretien des enfants proportionnellement à leurs revenus, une pension alimentaire peut-être due même en cas d’hébergement alterné égalitaire.

Jusqu’à quel âge doit-on payer une pension alimentaire pour un enfant ?

Il n’y a pas de limite d’âge, la pension alimentaire est due jusqu’à ce que la formation de l’enfant soit achevée, c’est-à-dire qu’il ne suive plus les cours, pour autant que la formation se poursuive « avec fruit », ce qui ne serait pas le cas, par exemple d’un jeune qui multiplie les échecs scolaires d’années en années, le droit à l’erreur étant cependant reconnu ;

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